Gouvernance d'entreprise
Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 ("Code 2020") s'applique aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé ("sociétés cotées"), tel que défini dans le Code belge des sociétés.
Home Invest Belgium applique le Code 2020 au sens de l'article 3:6, §2, 1° du Code. Le Code 2020 peut être consulté sur le site web de la Commission de gouvernance d'entreprise.
La Charte contient les principes de gouvernance d'entreprise applicables au sein de la société.
Home Invest Belgium s'efforce de respecter autant que possible les dispositions du Code 2020. Toutefois, il existe des écarts dans certains domaines. Selon le principe "se conformer ou expliquer" contenu dans le Code, il est possible de s'écarter des principes du Code afin de prendre en compte les spécificités de l'entreprise et sa taille relativement petite :
- L'évaluation du conseil d'administration a lieu de manière continue (et non périodique), en tenant compte de la fréquence des réunions du conseil d'administration, ainsi que du renouvellement des mandats (dérogation au principe 9.1).
- Les règles de rémunération du management exécutif peuvent s'écarter des recommandations du Code 2020 ; voir "Rapport de rémunération" ci-dessous (dérogation au principe 7.8).
- Les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas d'actions (dérogation à la recommandation 7.6).
- Le conseil d'administration ne fixe pas de seuil minimum d'actions à détenir par les membres du management exécutif (dérogation à la recommandation 7.9).
Corporate Governance Charter
La charte de gouvernance d'entreprise décrit les règles de gestion applicables au sein de la société. Cette charte a été rédigée par le conseil d'administration de Home Invest Belgium et peut être consultée ici. Cette charte est complétée par le règlement de gestion des risques et le règlement d'audit interne, qui en font partie intégrante.