À propos de nous
Depuis 2014, Home Invest Belgium est une SIR (société immobilière réglementée) publique reconnue. Ce statut permet aux investisseurs d'avoir accès à un portefeuille immobilier diversifié de manière rentable et transparente.
Les sociétés immobilières réglementées (SIR) telles que Home Invest Belgium sont soumises à des règles strictes et constituent donc une exception dans le domaine des investissements. Le statut est similaire à celui d'autres structures de type Real Estate Investment Trust (REIT).
Une SIR est soumise à la loi du 12 mai 2014 et à l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées et est supervisée par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).
Une SIR doit remplir de nombreuses conditions, qui ont été créées pour limiter les risques pour l'actionnaire :
- l'entreprise doit disposer d'un capital fixe;
- l'entreprise doit être cotée en bourse (au moins 30% de flottant);
- le taux d'endettement doit être limité à 65 % de la valeur marchande totale des actifs;
- le portefeuille doit être enregistré à sa juste valeur, sans amortissement des bâtiments;
- le portefeuille doit être diversifié : aucun immeuble (ou complexe) ne peut représenter plus de 20 % des actifs;
- des règles très strictes en matière de conflits d'intérêts doivent être respectées;
- le portefeuille doit être évalué chaque trimestre par un expert indépendant;
- au moins 80% du résultat ajusté doit être distribué aux actionnaires à la fin de l'année;
- une SIR est soumise à l'impôt sur les sociétés pour ses activités en Belgique au taux normal, mais uniquement sur une base imposable limitée;
- il existe un précompte mobilier libératoire de 30 %, qui est prélevé lors de la mise en paiement du dividende.
Pour un aperçu de toutes les conditions, nous renvoyons à la loi du 12 mai 2014 et à l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux investissements immobiliers réglementés.
